Fernbedienungen für Anzeige-/Messinstrumente
Design suisse · 145599 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145599
- Numéro de demande
- 2020-00535
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 10-04 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 14 oct. 2020
- Enregistré
- 10 nov. 2020
- Publié
- 13 nov. 2020
- Protégé jusqu’au
- 14 oct. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 14 oct. 2045
- Priorité
- EM 007838826 27.04.2020
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 sept. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 14.10.2025 → 14.10.2030
Publié dans Swissreg le 16.09.2025
- 13 nov. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.11.2020
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.