chocolats

Design suisse · 145614 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145614
Numéro de demande
2020-00569
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
01-01 Denrées alimentaires
Déposé
29 oct. 2020
Enregistré
26 nov. 2020
Publié
30 nov. 2020
Protégé jusqu’au
29 oct. 2030
Prolongeable jusqu’au
29 oct. 2045
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

Design 1

chocolats, reproduction 1chocolats, reproduction 2chocolats, reproduction 3chocolats, reproduction 4chocolats, reproduction 5chocolats, reproduction 6chocolats, reproduction 7

Design 2

chocolats, reproduction 1chocolats, reproduction 2chocolats, reproduction 3chocolats, reproduction 4chocolats, reproduction 5chocolats, reproduction 6chocolats, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    29.10.2025 → 29.10.2030

    Publié dans Swissreg le 22.08.2025

  2. 30 nov. 2020

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2020

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Mandataire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Créateur

William John Davis

Corsham

William Donald James Barwell

Twerton

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.