équipements d'amarrage

Design suisse · 145631 · En vigueur

Designs

Design DA0194-CH-1

Design DA0194-CH-2

Design DA0194-CH-3

Design DA0194-CH-4

Design DA0194-CH-5

Design DA0194-CH-6

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145631
Numéro de demande
2020-00563
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
12-06 Moyens de transport et de levage
Déposé
24 oct. 2020
Enregistré
26 nov. 2020
Publié
30 nov. 2020
Protégé jusqu’au
24 oct. 2030
Prolongeable jusqu’au
24 oct. 2045
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    DA0194-CH-1 → DA0194-CH-1
    Echéance de la protection
    24.10.2025 → 24.10.2030

    Publié dans Swissreg le 17.06.2025

  2. 30 nov. 2020

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2020

Parties

Titulaire

IPALCO BV

Pompmolenlaan 13C, 3447 GK Woerden, NL

Mandataire

GatesIP AG

Dorfplatz 1, 6060 Sarnen

Créateur

Patrick Browne

Christchurch

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.