Scheibenkratzer

Design suisse · 145729 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145729
Numéro de demande
2020-00679
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-05 Outils et quincaillerie
Déposé
24 déc. 2020
Enregistré
26 janv. 2021
Publié
29 janv. 2021
Radié
17 juil. 2026
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Scheibenkratzer, reproduction 1

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    MB ICE OUT → MB ICE OUT
    Description Design
    Date de radiation
    17.07.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    24.12.2025 → 24.12.2025

    Publié dans Swissreg le 17.07.2026

  2. 29 janv. 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.01.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.