motociclette

Design suisse · 145762 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145762
Numéro de demande
2020-00687
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
24 déc. 2020
Enregistré
11 févr. 2021
Publié
15 févr. 2021
Protégé jusqu’au
24 déc. 2030
Prolongeable jusqu’au
24 déc. 2045
Langue de la procédure
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    24.12.2025 → 24.12.2030

    Publié dans Swissreg le 25.11.2025

  2. 2 juil. 2024

    Transféré

    Titulaire
    Supersoco Intelligent Technology (Shanghai) Co., Ltd, Building 2, no. 3089, Huqingping Road, Zhaoxiang Town, Qingpu District, Shanghai 201799, Chine → Nanjing Vmoto Manufacturing Co, Ltd, 15 Zhongxing East Road, Lishui Economic, Development Zone, Lishui District, 211200 Nanjing, Chine

    Publié dans Swissreg le 02.07.2024

  3. 15 févr. 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.