Fahrrad
Design suisse · 145846 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145846
- Numéro de demande
- 2021-00101
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-11 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 21 févr. 2021
- Enregistré
- 29 mars 2021
- Publié
- 31 mars 2021
- Radié
- 15 sept. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- PM Cycles → PM Cycles
- Description Design
- Date de radiation
- 15.09.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 21.02.2026 → 21.02.2026
Publié dans Swissreg le 15.09.2026
- 31 mars 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.03.2021
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.