Verpackungsbemusterungen
Design suisse · 145871 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145871
- Numéro de demande
- 2021-00129
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 1 mars 2021
- Enregistré
- 12 avr. 2021
- Publié
- 15 avr. 2021
- Protégé jusqu’au
- 1 mars 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 1 mars 2046
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 févr. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 01.03.2026 → 01.03.2031
Publié dans Swissreg le 05.02.2026
- 15 avr. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.