vélos électriques
Design suisse · 145915 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145915
- Numéro de demande
- 2021-00172
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 12-11 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 19 mars 2021
- Enregistré
- 28 avr. 2021
- Publié
- 30 avr. 2021
- Protégé jusqu’au
- 19 mars 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 19 mars 2046
- Priorité
- CN 202030699237.X 18.11.2020
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 avr. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 19.03.2026 → 19.03.2031
Publié dans Swissreg le 22.04.2026
- 8 mai 2021
Titulaire
- Titulaire
- Zhejiang Yade a Locomotive Co., Ltd., No. 288 Binhai Road, Hangzhou Bay New District, Ningbo City, Zhejiang Province, Chine → Zhejiang Yadea Locomotive Co., Ltd., No. 288 Binhai Road, Hangzhou Bay New District, Ningbo City, Zhejiang Province, Chine
Publié dans Swissreg le 08.05.2021
- 30 avr. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.