medizinische Instrumente
Design suisse · 145931 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145931
- Numéro de demande
- 2021-00160
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 24-02 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 15 mars 2021
- Enregistré
- 28 avr. 2021
- Publié
- 30 avr. 2021
- Protégé jusqu’au
- 15 mars 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 15 mars 2046
- Priorité
- EM 008173850-0001 17.09.2020EM 008173850-0002 17.09.2020EM 008173850-0003 17.09.2020EM 008173850-0004 17.09.2020EM 008173850-0005 17.09.2020
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 mars 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 15.03.2026 → 15.03.2031
Publié dans Swissreg le 02.03.2026
- 30 avr. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.