collerette de bouteille
Design suisse · 146019 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146019
- Numéro de demande
- 2021-00196
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-99 Emballages et récipients
- Déposé
- 30 mars 2021
- Enregistré
- 27 mai 2021
- Publié
- 31 mai 2021
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 30.03.2026 → 30.03.2026
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 31 mai 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2021
Parties
Titulaire
Les Fils Maye SA
1908 Riddes
Mandataire
BOVARD SA
3013 Berne
Créateur
Bernard Moix
Sion
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.