Wohnkabine
Design suisse · 146030 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146030
- Numéro de demande
- 2021-00275
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-10 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 24 mars 2021
- Enregistré
- 27 mai 2021
- Publié
- 31 mai 2021
- Radié
- 17 oct. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 001 → 001
- Description Design
- Date de radiation
- 17.10.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 24.03.2026 → 24.03.2026
Publié dans Swissreg le 17.10.2026
- 26 avr. 2022
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Alain Brülisauer, Greyerzstrasse 20, 3013 Bern, Jérôme Rütsche, Jurastrasse 32, 3012 Bern → Jérôme Rütsche, Jurastrasse 32, 3012 Bern, Alain Brülisauer, Standstrasse 29, 3014 Bern
Publié dans Swissreg le 26.04.2022
- 31 mai 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.