Abdeckungen für Aerosolerzeugungsgeräte
Design suisse · 146044 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146044
- Numéro de demande
- 2021-00357
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 27-99 Tabac et articles pour fumeurs
- Déposé
- 14 mai 2021
- Enregistré
- 27 mai 2021
- Publié
- 3 juil. 2023
- Protégé jusqu’au
- 14 mai 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 14 mai 2046
- Priorité
- EM 008286124 27.11.2020
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 sept. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → FMP Fuhrer Marbach & Partner AG, Konsumstrasse 16 A, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 29.09.2026
- 20 avr. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 14.05.2026 → 14.05.2031
Publié dans Swissreg le 20.04.2026
- 3 juil. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 03.07.2023
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.