Pflastersteine
Design suisse · 146081 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146081
- Numéro de demande
- 2021-00300
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 21 avr. 2021
- Enregistré
- 11 juin 2021
- Publié
- 15 juin 2021
- Protégé jusqu’au
- 21 avr. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 21 avr. 2046
- Priorité
- DE 402020101213.0 17.12.2020
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mars 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 21.04.2026 → 21.04.2031
Publié dans Swissreg le 20.03.2026
- 27 déc. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- LUCHS & PARTNER AG, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 27.12.2021
- 27 déc. 2021
Transféré
- Titulaire
- Godelmann Pflasterstein - GmbH & Co. KG, Industriestrasse 1, 92269 Fensterbach, Allemagne → Godelmann GmbH & Co. KG, Industriestrasse 1, 92269 Fensterbach, Allemagne
Publié dans Swissreg le 27.12.2021
- 27 déc. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- LUCHS & PARTNER AG Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 27.12.2021
- 15 juin 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.