Süsswaren, Süsswarenprägungen
Design suisse · 146169 · En vigueur
Designs
Design 1.1.1
Design 1.1.2
Design 2.1.1
Design 2.1.2
Design 2.2.1
Design 2.2.2
Design 2.3.1
Design 2.3.2
Design 2.4.1
Design 2.4.2
Design 3.1
Design 3.2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146169
- Numéro de demande
- 2021-00374
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 12 designs
- Classes
- 01-01 Denrées alimentaires
- Déposé
- 21 mai 2021
- Enregistré
- 13 juil. 2021
- Publié
- 15 juil. 2021
- Protégé jusqu’au
- 21 mai 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 21 mai 2046
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.07.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.