ornementations

Design suisse · 146229 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146229
Numéro de demande
2021-70051
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
30 juil. 2021
Enregistré
8 août 2021
Publié
8 août 2021
Protégé jusqu’au
30 juil. 2026
Prolongeable jusqu’au
30 juil. 2046
Description
Pantone 3405C.
Source
Swissreg

Designs

Design 1

ornementations, reproduction 1

Pantone 3405C.

Design 2

ornementations, reproduction 1

Pantone 3405C.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2021

    Rectifié

    Publié dans Swissreg le 17.09.2021

  2. 8 août 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 08.08.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.