Insektenfalle
Design suisse · 146231 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146231
- Numéro de demande
- 2021-70047
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 22-06 Armes, articles de chasse et de pêche
- Déposé
- 26 juil. 2021
- Enregistré
- 8 août 2021
- Publié
- 8 août 2021
- Protégé jusqu’au
- 26 juil. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 26 juil. 2046
- Priorité
- EM 008415913-0001 27.01.2021
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 mai 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 26.07.2026 → 26.07.2031
Publié dans Swissreg le 21.05.2026
- 8 août 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 08.08.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.