Elektromotor-Rotor

Design suisse · 146233 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146233
Numéro de demande
2021-70052
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-01 Production et distribution d’électricité
Déposé
30 juil. 2021
Enregistré
10 août 2021
Publié
10 août 2021
Protégé jusqu’au
30 juil. 2026
Prolongeable jusqu’au
30 juil. 2046
Priorité
EM 008424501 03.02.2021
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 août 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 10.08.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.