Automobile
Design suisse · 146286 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146286
- Numéro de demande
- 2021-70114
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 9 sept. 2021
- Enregistré
- 19 sept. 2021
- Publié
- 19 sept. 2021
- Protégé jusqu’au
- 9 sept. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 9 sept. 2046
- Priorité
- CN 202130131442.0 11.03.2021
- Source
- Swissreg
Designs
Design B 1226 CH-1
Design B 1226 CH-2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- B 1226 CH-1 → B 1226 CH-1
- Echéance de la protection
- 09.09.2026 → 09.09.2031
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
- 19 sept. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 19.09.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.