boîte de montre

Design suisse · 146313 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146313
Numéro de demande
2021-70134
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
22 sept. 2021
Enregistré
6 oct. 2021
Publié
18 mars 2022
Protégé jusqu’au
22 sept. 2026
Prolongeable jusqu’au
22 sept. 2046
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 18.03.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.