parti di scarponi

Design suisse · 146330 · En vigueur

Designs

Design 01

Design 02

Design 03

Design 04

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146330
Numéro de demande
2021-70156
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
02-04 Habillement et mercerie
Déposé
4 oct. 2021
Enregistré
17 oct. 2021
Publié
17 oct. 2021
Protégé jusqu’au
4 oct. 2031
Prolongeable jusqu’au
4 oct. 2046
Priorité
EM 008512172 22.04.2021
Langue de la procédure
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 oct. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    01 → 01
    Echéance de la protection
    04.10.2026 → 04.10.2031

    Publié dans Swissreg le 02.10.2026

  2. 17 oct. 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 17.10.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.