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Design suisse · 146335 · En vigueur
Designs
Design 01
Design 02
Design 03
Design 04
Design 05
Design 06
Design 07
Design 08
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146335
- Numéro de demande
- 2021-70165
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 8 designs
- Classes
- 18-03 Imprimerie et machines de bureau
- Déposé
- 6 oct. 2021
- Enregistré
- 17 oct. 2021
- Publié
- 17 oct. 2021
- Protégé jusqu’au
- 6 oct. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 6 oct. 2046
- Priorité
- EM 008543490 17.05.2021
- Langue de la procédure
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 oct. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 01 → 01
- Echéance de la protection
- 06.10.2026 → 06.10.2031
Publié dans Swissreg le 08.10.2026
- 17 oct. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 17.10.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.