automobiles
Design suisse · 146338 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146338
- Numéro de demande
- 2021-70183
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 8 oct. 2021
- Enregistré
- 17 oct. 2021
- Publié
- 17 oct. 2021
- Protégé jusqu’au
- 8 oct. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 8 oct. 2046
- Priorité
- DE 09.04.2021
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 sept. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 08.10.2026 → 08.10.2031
Publié dans Swissreg le 29.09.2026
- 17 oct. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 17.10.2021
Parties
Créateur
Rea Stark Rajcic
Zürich
Nicolas Allain
Munich
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.