Fingerringe, Halskette
Design suisse · 146404 · En vigueur
Designs
Design 101
Design 202
Design 303
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146404
- Numéro de demande
- 2021-70193
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 11-01 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 27 oct. 2021
- Enregistré
- 16 nov. 2021
- Publié
- 16 nov. 2021
- Protégé jusqu’au
- 27 oct. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 27 oct. 2046
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 oct. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 101 → 101
- Echéance de la protection
- 27.10.2026 → 27.10.2031
Publié dans Swissreg le 06.10.2026
- 16 nov. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 16.11.2021
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.