grafisches Symbol
Design suisse · 146433 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146433
- Numéro de demande
- 2021-70241
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 3 nov. 2021
- Enregistré
- 29 nov. 2021
- Publié
- 29 nov. 2021
- Protégé jusqu’au
- 3 nov. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 3 nov. 2046
- Priorité
- EM 008538482-0001 12.05.2021
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 03.11.2026 → 03.11.2031
Publié dans Swissreg le 15.05.2026
- 29 nov. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.11.2021
Parties
Titulaire
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.