Lebensmittelverpackung

Design suisse · 146491 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146491
Numéro de demande
2021-70334
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
16 déc. 2021
Enregistré
27 déc. 2021
Publié
27 déc. 2021
Protégé jusqu’au
16 déc. 2026
Prolongeable jusqu’au
16 déc. 2046
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2024

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    reCIRCLE AG, Wylerringstrasse 36, 3014 Bern → reCIRCLE AG, Greyerzstrasse 70, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 25.11.2024

  2. 27 déc. 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 27.12.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.