Automobil

Design suisse · 146604 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146604
Numéro de demande
2022-00089
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
21 févr. 2022
Enregistré
6 mars 2022
Publié
6 mars 2022
Protégé jusqu’au
21 févr. 2027
Prolongeable jusqu’au
21 févr. 2047
Priorité
CN 202130569018.4 30.08.2021
Source
Swissreg

Designs

Design B 1229 CH-1

Automobil, reproduction 1Automobil, reproduction 2Automobil, reproduction 3Automobil, reproduction 4Automobil, reproduction 5Automobil, reproduction 6Automobil, reproduction 7

Design B 1229 CH-2

Automobil, reproduction 1Automobil, reproduction 2Automobil, reproduction 3Automobil, reproduction 4Automobil, reproduction 5Automobil, reproduction 6Automobil, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mars 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 06.03.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.