Rasenmäher, Rasenmäher-Teile
Design suisse · 146625 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146625
- Numéro de demande
- 2022-00108
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 15-03 Machines
- Déposé
- 28 févr. 2022
- Enregistré
- 13 mars 2022
- Publié
- 13 mars 2022
- Protégé jusqu’au
- 28 févr. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 28 févr. 2047
- Priorité
- CN 202130576329.3 01.09.2021
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mars 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.03.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.