parties de chaises, partie de repose-pied
Design suisse · 146641 · En vigueur
Designs
Design Design 1
Design Design 2
Design Design 3
Design Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146641
- Numéro de demande
- 2022-00135
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement06-06 Ameublement
- Déposé
- 14 mars 2022
- Enregistré
- 23 mars 2022
- Publié
- 23 mars 2022
- Protégé jusqu’au
- 14 mars 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 14 mars 2047
- Priorité
- NO 20210944 15.09.2021
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mars 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 23.03.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.