parties de chaises, partie de repose-pied

Design suisse · 146641 · En vigueur

Designs

Design Design 1

Design Design 2

Design Design 3

Design Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146641
Numéro de demande
2022-00135
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
06-01 Ameublement
06-06 Ameublement
Déposé
14 mars 2022
Enregistré
23 mars 2022
Publié
23 mars 2022
Protégé jusqu’au
14 mars 2027
Prolongeable jusqu’au
14 mars 2047
Priorité
NO 20210944 15.09.2021
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 23.03.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.