outil chirurgical
Design suisse · 146654 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146654
- Numéro de demande
- 2022-00148
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 24-02 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 21 mars 2022
- Enregistré
- 3 avr. 2022
- Publié
- 3 avr. 2022
- Protégé jusqu’au
- 21 mars 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 21 mars 2047
- Priorité
- US 29/809,673 29.09.2021
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 avr. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 03.04.2022
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.