casques de protection

Design suisse · 146781 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146781
Numéro de demande
2022-00278
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
02-03 Habillement et mercerie
Déposé
23 mai 2022
Enregistré
5 juin 2022
Publié
5 juin 2022
Protégé jusqu’au
23 mai 2027
Prolongeable jusqu’au
23 mai 2047
Priorité
EM 008798631-0001 16.12.2021
US 29/790,820 16.12.2021
EM 008798631-0002 16.12.2021
US 29/790,821 16.12.2021
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 juin 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.