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Design suisse · 146852 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146852
Numéro de demande
2022-00340
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
4 juil. 2022
Enregistré
19 juil. 2022
Publié
24 nov. 2022
Protégé jusqu’au
4 juil. 2027
Prolongeable jusqu’au
4 juil. 2047
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Designs

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Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 nov. 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 24.11.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.