Solarpanels, Solarpanelteile
Design suisse · 146968 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146968
- Numéro de demande
- 2022-00484
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 13-04 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 11 oct. 2022
- Enregistré
- 23 oct. 2022
- Publié
- 23 oct. 2022
- Protégé jusqu’au
- 11 oct. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 11 oct. 2047
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 23.10.2022
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.