partie du dispositif électronique

Design suisse · 147006 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147006
Numéro de demande
2022-00533
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
27 oct. 2022
Enregistré
6 nov. 2022
Publié
6 nov. 2022
Protégé jusqu’au
27 oct. 2027
Prolongeable jusqu’au
27 oct. 2047
Priorité
US 29/851,842 31.08.2022
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 nov. 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 06.11.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.