Einbaumontageset
Design suisse · 147016 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147016
- Numéro de demande
- 2022-00357
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 14 designs
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 15 sept. 2022
- Enregistré
- 11 nov. 2022
- Publié
- 11 nov. 2022
- Protégé jusqu’au
- 15 sept. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 15 sept. 2047
- Source
- Swissreg
Designs
Design proFLF1
Design proFLF2
Design proFLF3
Design proFLF4
Design proFLF5
Design proFLF6
Design proFLF7
Design proFLF8
Design proFLF9
Design proFLF10
Design proFLF11
Design proFLF12
Design proFLF13
Design proFLF14
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 nov. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 11.11.2022
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.