conteneur de collecte de déchets

Design suisse · 147025 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147025
Numéro de demande
2022-00553
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-09 Emballages et récipients
Déposé
7 nov. 2022
Enregistré
20 nov. 2022
Publié
20 nov. 2022
Protégé jusqu’au
7 nov. 2027
Prolongeable jusqu’au
7 nov. 2047
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2025

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Junod, Muhlstein, Lévy & Puder, Rue Töpffer 17, 1206 Genève → Junod Halpérin, Avenue Léon-Gaud 5, Case postale 490, 1211 Genève 12

    Publié dans Swissreg le 20.01.2025

  2. 20 nov. 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 20.11.2022

Parties

Titulaire

ASTECH, société par actions simplifiée

Parc d'Activités Plaine d'Alsace 7 avenue de l'Europe, 68190 Ensisheim, FR

Mandataire

Junod Halpérin

Avenue Léon-Gaud 5 Case postale 490, 1211 Genève 12

Créateur

Michel Sitter

Ensisheim

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.