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Design suisse · 147037 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147037
Numéro de demande
2022-00572
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
11 nov. 2022
Enregistré
20 nov. 2022
Publié
11 mai 2025
Protégé jusqu’au
11 nov. 2027
Prolongeable jusqu’au
11 nov. 2047
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mai 2025

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 11.05.2025

  2. 11 mai 2025

    Publié après ajournement

    Date de publication
    11.05.2025

    Publié dans Swissreg le 11.05.2025

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.