Dispositif de fixation de canule

Design suisse · 147066 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147066
Numéro de demande
2022-00599
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
24-02 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
22 nov. 2022
Enregistré
4 déc. 2022
Publié
4 déc. 2022
Protégé jusqu’au
22 nov. 2027
Prolongeable jusqu’au
22 nov. 2047
Priorité
EM 009042252 25.05.2022
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 déc. 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 04.12.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.