Verpackungsbemusterungen

Design suisse · 147167 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147167
Numéro de demande
2022-00488
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
09-05 Emballages et récipients
Déposé
17 oct. 2022
Enregistré
2 févr. 2023
Publié
2 févr. 2023
Protégé jusqu’au
17 oct. 2027
Prolongeable jusqu’au
17 oct. 2047
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 févr. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 02.02.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.