Fensterrahmen

Design suisse · 147324 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147324
Numéro de demande
2023-00176
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
20 mars 2023
Enregistré
18 avr. 2023
Publié
18 avr. 2023
Protégé jusqu’au
20 mars 2028
Prolongeable jusqu’au
20 mars 2048
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 18.04.2023

Parties

Titulaire

Hansjörg Bosshart

4132 Muttenz

Mandataire

Nigon Rechtsanwälte

Marktplatz 18, 4001 Basel

Créateur

Hansjörg Bosshart

Muttenz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.