Écrans anti-bruit
Design suisse · 147366 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147366
- Numéro de demande
- 2023-00266
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 3 mai 2023
- Enregistré
- 14 mai 2023
- Publié
- 14 mai 2023
- Protégé jusqu’au
- 3 mai 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 3 mai 2048
- Priorité
- EM 015002507-0001 07.11.2022EM 015002507-0002 07.11.2022EM 015002507-0003 07.11.2022
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 mai 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.05.2023
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.