Écrans anti-bruit

Design suisse · 147366 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147366
Numéro de demande
2023-00266
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
3 mai 2023
Enregistré
14 mai 2023
Publié
14 mai 2023
Protégé jusqu’au
3 mai 2028
Prolongeable jusqu’au
3 mai 2048
Priorité
EM 015002507-0001 07.11.2022
EM 015002507-0002 07.11.2022
EM 015002507-0003 07.11.2022
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.05.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.