Conteneurs pour produits alimentaires

Design suisse · 147432 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147432
Numéro de demande
2023-00326
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
5 juin 2023
Enregistré
18 juin 2023
Publié
18 juin 2023
Protégé jusqu’au
5 juin 2028
Prolongeable jusqu’au
5 juin 2048
Priorité
EM 015006345-0001 15.12.2022
EM 015006345-0003 15.12.2022
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 nov. 2024

    Transféré

    Titulaire
    Clairfort Zeist B.V., Zusterplein 22, 3703 CB Zeist, Pays-Bas → N.V. Nutricia, Eerste Stationsstraat 186, 2712 HM Zoetermeer, Pays-Bas

    Publié dans Swissreg le 07.11.2024

  2. 18 juin 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 18.06.2023

Parties

Titulaire

N.V. Nutricia

Eerste Stationsstraat 186, 2712 HM Zoetermeer, NL

Mandataire

Katzarov SA

Geneva Business Center Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Créateur

Eileen Krumm

Zoetermeer

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.