Étiquettes
Design suisse · 147467 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147467
- Numéro de demande
- 2023-00348
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 24 juin 2023
- Enregistré
- 6 juil. 2023
- Publié
- 6 juil. 2023
- Protégé jusqu’au
- 24 juin 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 24 juin 2048
- Source
- Swissreg
Designs
Design Etiquette Sachet
Design Etiquette Cylindre
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 juil. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 06.07.2023
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.