Oberflächen-Muster

Design suisse · 147551 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147551
Numéro de demande
2023-00435
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
17 août 2023
Enregistré
7 sept. 2023
Publié
7 sept. 2023
Protégé jusqu’au
17 août 2028
Prolongeable jusqu’au
17 août 2048
Source
Swissreg

Designs

Design 1

Oberflächen-Muster, reproduction 1

Design 2

Oberflächen-Muster, reproduction 1

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 sept. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 07.09.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.