Elektronische Zerstäubervorrichtungen
Design suisse · 147568 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147568
- Numéro de demande
- 2023-00461
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 27-07 Tabac et articles pour fumeurs
- Déposé
- 5 sept. 2023
- Enregistré
- 17 sept. 2023
- Publié
- 17 sept. 2023
- Protégé jusqu’au
- 5 sept. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 5 sept. 2048
- Priorité
- CN 202330406866.2 30.06.2023
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 sept. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 17.09.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.