Lebensmittelverpackung
Design suisse · 147622 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147622
- Numéro de demande
- 2023-00495
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 26 sept. 2023
- Enregistré
- 18 oct. 2023
- Publié
- 18 oct. 2023
- Protégé jusqu’au
- 26 sept. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 26 sept. 2048
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 oct. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 18.10.2023
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.