Banderole
Design suisse · 147657 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147657
- Numéro de demande
- 2023-00566
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 11-05 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 2 nov. 2023
- Enregistré
- 12 nov. 2023
- Publié
- 12 nov. 2023
- Protégé jusqu’au
- 2 nov. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 2 nov. 2048
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 nov. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 12.11.2023
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.