Carport

Design suisse · 147696 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 147696
Numéro de demande: 2023-00626
Statut: En vigueur
Dépôt: Dépôt simple
Classes: 25-03 Unités et éléments de construction
Déposé: 23 nov. 2023
Enregistré: 3 déc. 2023
Publié: 3 déc. 2023
Protégé jusqu’au: 23 nov. 2028
Prolongeable jusqu’au: 23 nov. 2048
Priorité: EM 015022785-0001 26.05.2023
Langue de la procédure: allemand
Source: Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

3 déc. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 03.12.2023

Parties

Titulaire

Telemotion Erneuerbare Energien R. Morawetz e.U.

Dorfstrasse 20, 2640 Gloggnitz, AT

Mandataire

Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Schaad Balass Menzl & Partner AG Patent- und Markenanwälte

Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich

Créateur

Rüdiger Morawetz

Gloggnitz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.