Medizinische Therapiegeräte

Design suisse · 147707 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147707
Numéro de demande
2023-00654
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
24-01 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
29 nov. 2023
Enregistré
7 déc. 2023
Publié
7 déc. 2023
Protégé jusqu’au
29 nov. 2028
Prolongeable jusqu’au
29 nov. 2048
Priorité
EM 015023957 07.06.2023
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 déc. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 07.12.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.