Medizinische Therapiegeräte
Design suisse · 147707 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147707
- Numéro de demande
- 2023-00654
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 24-01 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 29 nov. 2023
- Enregistré
- 7 déc. 2023
- Publié
- 7 déc. 2023
- Protégé jusqu’au
- 29 nov. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 29 nov. 2048
- Priorité
- EM 015023957 07.06.2023
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 déc. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 07.12.2023
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.