Dispositif d'affichage

Design suisse · 147813 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 147813
Numéro de demande: 2023-00642
Statut: En vigueur
Dépôt: Dépôt simple
Classes: 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé: 28 nov. 2023
Enregistré: 24 janv. 2024
Publié: 24 janv. 2024
Protégé jusqu’au: 28 nov. 2028
Prolongeable jusqu’au: 28 nov. 2048
Priorité: US 29/893,885 03.06.2023
Description: Aucune couleur n'est revendiquée.
Langue de la procédure: français
Source: Swissreg

Designs

Aucune couleur n'est revendiquée.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

24 janv. 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 24.01.2024

Parties

Titulaire

Apple Inc.

One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, US

Mandataire

Katzarov SA

Geneva Business Center Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.