Anhängerkupplungsaufsatz
Design suisse · 147834 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2 - Kugelkopf-Aufsatz
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147834
- Numéro de demande
- 2023-00522
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-16 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 6 oct. 2023
- Enregistré
- 5 févr. 2024
- Publié
- 5 févr. 2024
- Protégé jusqu’au
- 6 oct. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 6 oct. 2048
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 févr. 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 05.02.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.