Anhängerkupplungsaufsatz

Design suisse · 147834 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2 - Kugelkopf-Aufsatz

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147834
Numéro de demande
2023-00522
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
6 oct. 2023
Enregistré
5 févr. 2024
Publié
5 févr. 2024
Protégé jusqu’au
6 oct. 2028
Prolongeable jusqu’au
6 oct. 2048
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 févr. 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 05.02.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.